A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal

Evelyne Monteiro

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal

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Evelyne Monteiro

Fonction : Auteur
PersonId : 1137006
IdRef : 050815598

Université du Littoral Côte d'Opale

Mots clés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Bien commun Revenu des propres Anticipation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal
Auteur(s)	Evelyne Monteiro ¹ 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1998/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Bien commun, Revenu des propres, Anticipation

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https://shs.hal.science/halshs-02246582

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:52:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246582, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246582 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.23. ⟨halshs-02246582⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal

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