Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Droit à un procès équitable Principe du contradictoire Egalité des armes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	1009
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0301
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Droit à un procès équitable, Principe du contradictoire, Egalité des armes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246577

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:52:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246577, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246577 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.1009. ⟨halshs-02246577⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase d'exécution de la décision

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager