Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Principe directeur du procès Principe du contradictoire Expertise technique Notion de tribunal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	1007
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0300
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Principe directeur du procès, Principe du contradictoire, Expertise technique, Notion de tribunal

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https://shs.hal.science/halshs-02246576

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:52:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246576, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246576 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Extension des exigences du droit à un procès équitable à la phase de l'expertise technique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.1007. ⟨halshs-02246576⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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