Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: CASSATION; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Cour de cassation; Principe du contradictoire; Parquet de cassation; Parole prise en dernier; Procès équitable

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Affermissement du droit à une procédure contradictoire face au rôle du Parquet de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.1006. ⟨halshs-02246575⟩