L'autorité des recommandations de la Commission des clauses abusives

Rémy Libchaber

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

L'autorité des recommandations de la Commission des clauses abusives

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONSOMMATION Clause abusive Commission des clauses abusives Recommandation Force obligatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autorité des recommandations de la Commission des clauses abusives
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	791
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Clause abusive, Commission des clauses abusives, Recommandation, Force obligatoire

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https://shs.hal.science/halshs-02246542

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:51:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246542, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246542 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. L'autorité des recommandations de la Commission des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.791. ⟨halshs-02246542⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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