L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation

Nicolas Molfessis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

LOI ET DECRET Loi Evaluation Office parlementaire d'évaluation de la législation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	783
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi, Evaluation, Office parlementaire d'évaluation de la législation

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https://shs.hal.science/halshs-02246539

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:51:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246539, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246539 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. L'application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d'évaluation de la législation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.783. ⟨halshs-02246539⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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