Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes

Nicolas Molfessis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(à propos d'une circulaire du 30 janvier 1997)

Mots clés

Elaboration Règle LOI ET DECRET Texte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes
Résumé	fr (à propos d'une circulaire du 30 janvier 1997)
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	780
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0237
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Elaboration, Règle, LOI ET DECRET, Texte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246538

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:51:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246538, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246538 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Des « nouvelles » règles d'élaboration des textes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.780. ⟨halshs-02246538⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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