Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant

Rémy Libchaber

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

LOI ET DECRET Codification Codification à droit constant Effet novatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	778
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1997/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Codification, Codification à droit constant, Effet novatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246537

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:51:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246537, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246537 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.778. ⟨halshs-02246537⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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