La caricature

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La caricature
Sous-Titre	fr dualité ou unité
Auteur(s)	Frédérique Fiechter-Boulvard ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Numéro	01
Page/Identifiant	67
Date de publication	1997-03-14
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit et liberté fondamentaux, Responsabilité civile, Liberté d'expression, Caricature, Propriété littéraire et artistique, Responsabilité du fait personnel, Faute

https://shs.hal.science/halshs-02246417

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:48

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:20:10

halshs-02246417, version 1 (01-08-2019)

Frédérique Fiechter-Boulvard. La caricature : dualité ou unité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.67. ⟨halshs-02246417⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024