L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Procès équitable Ministère public Cour de cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	1028
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1996/0312
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Procès équitable, Ministère public, Cour de cassation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:41

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Dates et versions

halshs-02246413, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246413 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et le rôle du parquet de cassation en matière civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.1028. ⟨halshs-02246413⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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