De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246410

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246410 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246410 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la protection européenne des locataires hospitaliers contre la rigueur des clauses d'habitation personnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.1024. ⟨halshs-02246410⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More