Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 3 juill. 1996, p. 9983)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Relations commerciales Loyauté Equilibre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales
Résumé	fr (JO 3 juill. 1996, p. 9983)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	1009
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1996/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Relations commerciales, Loyauté, Equilibre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246407

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:35

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246407, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246407 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.1009. ⟨halshs-02246407⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

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