Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 15 juin 1996, p. 8911)

Mots clés

LOI ET DECRET Loi Evaluation Office parlementaire d'évaluation de la législation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation
Résumé	fr (JO 15 juin 1996, p. 8911)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	735
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1996/0322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi, Evaluation, Office parlementaire d'évaluation de la législation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246370

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:02

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246370, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246370 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.735. ⟨halshs-02246370⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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