Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 5 juin 1996, p. 8263)

Mots clés

LOI ET DECRET Codification Codification à droit constant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Résumé	fr (JO 5 juin 1996, p. 8263)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	732
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1996/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Codification, Codification à droit constant

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:49:01

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246369, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246369 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.732. ⟨halshs-02246369⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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