Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Dates et versions

halshs-02246333 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246333 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Intensification du processus d'assimilation des droits de créance à des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.515. ⟨halshs-02246333⟩

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