L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Accès concret et effectif à un tribunal; Transfusion sanguine; Réparation du préjudice; Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. L'indemnisation des victimes post-tranfusionnelles du sida améliorée grâce à l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.509. ⟨halshs-02246330⟩