Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?

Philippe Brun (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés: VENTE; Promesse de vente; Clause de substitution; Cession de promesse

Domaines: Droit

Philippe Brun. Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.29. ⟨halshs-02246247⟩