L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait d'autrui Communication d'incendie Faute personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Numéro	04
Page/Identifiant	902
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1995/0240
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-12-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Communication d'incendie, Faute personnelle

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:47:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246237, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246237 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.902. ⟨halshs-02246237⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble

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