Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats

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Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Formation du contrat Consentement Volonté Droit des affaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1995/0180
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Formation du contrat, Consentement, Volonté, Droit des affaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246202

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:46:30

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246202, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246202 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.573. ⟨halshs-02246202⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats

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