Essai sur la notion d'usufruit

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

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Emmanuel Dockès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Essai sur la notion d'usufruit
Auteur(s)	Emmanuel Dockès ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1995/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, Périodicité des fruits, Quasi-usufruit, Obligation de restitution aggravée

https://shs.hal.science/halshs-02246200

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:46:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02246200, version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Dockès. Essai sur la notion d'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.479. ⟨halshs-02246200⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024