Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Christophe Jamin

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

(1)

Christophe Jamin

Fonction : Auteur
PersonId : 1208699
IdRef : 030127777

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 5 août 1994)

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Langue française Emploi Publicité commerciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Résumé	fr (JO 5 août 1994)
Auteur(s)	Christophe Jamin ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	953
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1994/0313
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Langue française, Emploi, Publicité commerciale

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:45:28

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02246137, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246137 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.953. ⟨halshs-02246137⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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