Droit constitutionnel et droit civil :

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

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Bertrand Mathieu

« de vieilles outres pour un vin nouveau »

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit constitutionnel et droit civil :
Résumé	fr « de vieilles outres pour un vin nouveau »
Auteur(s)	Bertrand Mathieu ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1994/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Droit constitutionnel, Droit civil, Principe fondamental à valeur constitutionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02246030

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:43:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02246030, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Mathieu. Droit constitutionnel et droit civil :. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59. ⟨halshs-02246030⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024