Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien

(1, 2)

1
2

Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Evaluation Non-remplacement de la chose endommagée Coût total des réparations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	838
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1993/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Evaluation, Non-remplacement de la chose endommagée, Coût total des réparations

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246016

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:43:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02246016, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02246016 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.838. ⟨halshs-02246016⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager