La « super-imprévision » devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite)

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

La « super-imprévision » devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite)

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Prix Indexation Révision judiciaire Imprévision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « super-imprévision » devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1993/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Prix, Indexation, Révision judiciaire, Imprévision

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:42:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02245972, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245972 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La « super-imprévision » devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 02, pp.379. ⟨halshs-02245972⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

La « super-imprévision » devient synallagmatique : à propos de la révision excessive du loyer commercial, attachée au jeu d'une clause d'indexation (suite)

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