Du contrat conclu apparemment pour soi-même mais effectivement pour autrui

Jacques Mestre

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Du contrat conclu apparemment pour soi-même mais effectivement pour autrui

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Jacques Mestre

Fonction : Auteur
PersonId : 794304
IdRef : 027025403

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Formation du contrat Représentation Prête-nom

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du contrat conclu apparemment pour soi-même mais effectivement pour autrui
Auteur(s)	Jacques Mestre ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Audience	Internationale
Date de publication	1990-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	268
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/1990/0066
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Formation du contrat, Représentation, Prête-nom

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245645

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:20:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02245645, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245645 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Du contrat conclu apparemment pour soi-même mais effectivement pour autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.268. ⟨halshs-02245645⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Du contrat conclu apparemment pour soi-même mais effectivement pour autrui

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