L'égalité devant les charges publiques

Marc Segonds

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'égalité devant les charges publiques

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Marc Segonds

Fonction : Auteur
PersonId : 772953
IdRef : 074332139

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Résumé

(Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale)

Mots clés

LOI ET DECRET Chronique législative Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'égalité devant les charges publiques
Résumé	fr (Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude : une nouvelle illustration du rapprochement punitif des matières pénale, fiscale et sociale)
Auteur(s)	Marc Segonds ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-01
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	957
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Chronique législative, Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245616

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:20:23

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245616 , version 1

Citer

Marc Segonds. L'égalité devant les charges publiques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.957. ⟨halshs-02245616⟩

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