De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin)

Mots clés

AGRESSION SEXUELLE PRESCRIPTION PENALE LOI ET DECRET Viol Mineur Action publique Suspension Amnésie traumatique Application de la loi dans le temps Loi pénale Rétroactivité in mitius

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique
Résumé	fr (Crim. 17 oct. 2018, n° 17-86.161, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-01
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	895
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2019/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRESSION SEXUELLE, PRESCRIPTION PENALE, LOI ET DECRET, Viol, Mineur, Action publique, Suspension, Amnésie traumatique, Application de la loi dans le temps, Loi pénale, Rétroactivité in mitius

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245604

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:20:11

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245604, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245604 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.895. ⟨halshs-02245604⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De la prescription des infractions sexuelles, ou pour une brève synthèse sur fond d'amnésie traumatique

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