Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires

Yves Mayaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

(Crim. 11 sept. 2018, n° 17-82.588, non publié au Bulletin ; pour rappel : Crim. 24 juin 2014, n° 13-81.302, Bull. crim. n° 162 et Crim. 7 juin 2016, n° 15-81.023, non publié au Bulletin)

Mots clés: SANTE PUBLIQUE; TRAVAIL; Hygiène et sécurité; Responsabilité pénale; Chef d'entreprise

Domaines: Droit

Yves Mayaud. Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.887. ⟨halshs-02245602⟩