De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques
Résumé
(CEDH, 28 juin 2018 nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c / Allemagne)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:06
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245598 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.735. ⟨halshs-02245598⟩
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