Procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Procédure pénale

Résumé


Plan :
I – Principes directeurs de la procédure pénale
1. Une conception a minima de l'impartialité fonctionnelle (Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.930, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 19 juill. 2018, obs. W. Azoulay ; D. 2018. 1441)

II – Action publique
2. Prescription de l'action publique : révisons quelques classiques (Crim. 19 juin 2018, no 15-85.073 et 17-85.742, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 23 juill. 2018, obs. M. Recotillet)

III – Enquête et instruction
3. La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier (Crim. 10 avr. 2018, n° 17-85.301, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 7 mai 2018, obs. D. Goetz

4. Les limites de l'état de fuite (Crim. 15 mai 2018, n° 17-82.866, publié au Bulletin, D. 2018. 1075).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245596 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

Citer

Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot. Procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.721-734. ⟨10.3917/rsc.1803.0721⟩. ⟨halshs-02245596⟩
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