Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 3 mai 2018, n° 17-82.746, Bull. crim. à paraître, D. 2018. 1013 ; AJ pénal 2018. 363, obs. J.-B. Thierry)

Mots clés

PROCEDURE FISCALE RESPONSABILITE PENALE Contribution indirecte Elément moral Cause d'irresponsabilité Erreur de droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue
Résumé	fr (Crim. 3 mai 2018, n° 17-82.746, Bull. crim. à paraître, D. 2018. 1013 ; AJ pénal 2018. 363, obs. J.-B. Thierry)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-23
Numéro	03
Page/Identifiant	698
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0306
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-23
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE FISCALE, RESPONSABILITE PENALE, Contribution indirecte, Elément moral, Cause d'irresponsabilité, Erreur de droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245589

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:19:57

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245589, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245589 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.698. ⟨halshs-02245589⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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