Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue

Résumé : (Crim. 3 mai 2018, n° 17-82.746, Bull. crim. à paraître, D. 2018. 1013 ; AJ pénal 2018. 363, obs. J.-B. Thierry)
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:19:57 PM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:23:30 AM

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  • HAL Id : halshs-02245589, version 1

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Stéphane Detraz. Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.698. ⟨halshs-02245589⟩

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