Les vertus de l'article 60 du code des douanes

Stéphane Detraz (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-80.285)

Mots clés: DOUANE; Agent de douane; Droit de visite général

Domaines: Droit

Stéphane Detraz. Les vertus de l'article 60 du code des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.696. ⟨halshs-02245587⟩