L'adaptation au droit de l'Union européenne

Résumé : (Loi n° 2018-133 du 26 févr. 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; Décr. n° 2018-284 du 18 avr. 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:19:45 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:51 AM

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  • HAL Id : halshs-02245573, version 1

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Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau. L'adaptation au droit de l'Union européenne. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.538. ⟨halshs-02245573⟩

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