L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste

Résumé : (Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, art. 10)
Mots-clés : TERRORISME
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:19:43 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:52:31 AM

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  • HAL Id : halshs-02245571, version 1

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Citation

François Rousseau. L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.533. ⟨halshs-02245571⟩

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