Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français

Frederic Stasiak (1)

1 IFG - Institut François Gény

(Crim. 13 sept. 2017, n° 15-84.823, D. 2017. 2130, note S. Detraz ; AJ pénal 2017. 548, obs. P. de Combles de Nayves ; RSC 2017. 807, obs. J.-F. Renucci ; Gaz. Pal. 2017, n° 38, p. 23, obs. R. Mesa ; LPA 17 janv. 2017, n° 13, p. 11, obs. B.-C. do Rego ; Bull. Joly Bourse 2017, n° 1, p. 10, note E. Dezeuze ; RDBF 2017, n° 6, p. 64, obs. P. Pailler ; Procédures 2017. 29, obs. A.-S. Chavent-Leclere)

Mots clés: Infraction boursière; Sanction disciplinaire; Conseil des marchés financiers; Procès équitable; Non bis in idem; Cumul sanctions pénales et sanctions administratives; Marché financier; Droit et liberté fondamentaux

Domaines: Droit

Frederic Stasiak. Sac de « nœuds » bis in idem : cumul de sanctions pénales et disciplinaires en droit français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.519. ⟨halshs-02245567⟩