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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:19:37 PM Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 2:45:16 PM
Jean-Marie Brigant. Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée . Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.487. ⟨halshs-02245564⟩