Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction

Evelyne Monteiro

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction

(1, 2)

1
2

Evelyne Monteiro

Fonction : Auteur
PersonId : 1137006
IdRef : 050815598

Université du Littoral Côte d'Opale

Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 19 déc. 2017, n° 16-86.003)

Mots clés

ENVIRONNEMENT EAU Pollution Pollution des eaux Dommage écologique Effet néfaste sur la santé Eaux usées

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction
Résumé	fr (Crim. 19 déc. 2017, n° 16-86.003)
Auteur(s)	Evelyne Monteiro ^{1, 2} 1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale ( 301404 ) - 1, place de l'Yser - BP 71022 59375 Dunkerque Cedex - France 2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-08-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08-06
Numéro	02
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, EAU, Pollution, Pollution des eaux, Dommage écologique, Effet néfaste sur la santé, Eaux usées

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245557

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:19:31

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245557, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245557 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.441. ⟨halshs-02245557⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ

43 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager