Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal

Paul Cazalbou

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal

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Paul Cazalbou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137150

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

PEINE PROCEDURE PENALE Cumul des peines Cumul idéal d'infractions Qualification des faits Principe d'unicité de qualification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal
Auteur(s)	Paul Cazalbou ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-08-06
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08-06
Numéro	02
Page/Identifiant	387
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0197
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, PROCEDURE PENALE, Cumul des peines, Cumul idéal d'infractions, Qualification des faits, Principe d'unicité de qualification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245544

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:19:21

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245544, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245544 , version 1

Citer

Paul Cazalbou. Retour critique sur le principe d'unicité de qualification des faits en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.387. ⟨halshs-02245544⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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