Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, 1re sect., 25 janv. 2018, n° 33349/10, Sidiropoulos et Papakostas c/ Grèce)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Traitement inhumain ou dégradant; Torture

Domaines: Droit

Damien Roets. Les obligations positives de punir dans le giron du principe de proportionnalité revisité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.179. ⟨halshs-02245536⟩