Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(CEDH, 2e sect., 5 sept. 2017, n° 37795/13, Tekin et Arslan c/ Belgique)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit à la vie; Prison

Domaines: Droit

Damien Roets. Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.175. ⟨halshs-02245535⟩