De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête

Nicolas Jeanne (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Crim. 31 oct. 2017, n° 17-81.842, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 5 déc. 2017, S. Fucini ; D. 2017. 2253 ; ibid. 2018. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; AJ pénal 2018. 50, obs. Y. Capdepon ; Gaz. Pal. 23 janv. 2018, p. 55, F. Fourment ; A. Maron et M. Haas, Dr. pénal 2017. Comm. 185 ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 15, R. Mésa)

Mots clés: PROCEDURE PENALE

Domaines: Droit

Nicolas Jeanne. De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.145. ⟨halshs-02245533⟩