Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions

Raphaële Parizot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions

(1)

Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 5 déc. 2017, n° 17-80.688, D. 2017. 2537)

Mots clés

CHOSE JUGEE Autorité de la chose jugée Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions
Résumé	fr (Crim. 5 déc. 2017, n° 17-80.688, D. 2017. 2537)
Auteur(s)	Raphaële Parizot ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-05
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-05
Numéro	01
Page/Identifiant	125
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHOSE JUGEE, Autorité de la chose jugée, Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245526

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:19:05

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245526, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245526 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.125. ⟨halshs-02245526⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager