Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD

Résumé

(Crim. 7 nov. 2017, n° 16-84.918, AJ pénal 2018. 44, obs. J.-B. Thierry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245524, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245524 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.114. ⟨halshs-02245524⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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