Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

(1, 2)

1
2

Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Crim. 14 mars 2017, nos 15-85.562 et 15-85.564 ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82.428)

Mots clés

PRESSE Délit de presse Action publique Prescription Interruption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public
Résumé	fr (Crim. 14 mars 2017, nos 15-85.562 et 15-85.564 ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82.428)
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-05
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-05
Numéro	01
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, Délit de presse, Action publique, Prescription, Interruption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245520

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:59

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245520, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245520 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02245520⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager