Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ?

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ?

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Crim. 19 avr. 2017, n° 16-80.986, inédit au Bulletin)

Mots clés

PEINE SOCIETE CONSOMMATION Principe de légalité Contravention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ?
Résumé	fr (Crim. 19 avr. 2017, n° 16-80.986, inédit au Bulletin)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-05
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-05
Numéro	01
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0085
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, SOCIETE, CONSOMMATION, Principe de légalité, Contravention

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245514

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02245514, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245514 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.95. ⟨halshs-02245514⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ?

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