L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité

Pascal Beauvais (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

(Cons. const. 15 déc. 2017, n° 2017-682 QPC, AJDA 2017. 2499 ; D. 2018. 97, et les obs., note Y. Mayaud ; Cons. const. 7 avr. 2017, n° 2017-625 QPC, D. 2017. 1180, note N. Catelan et J.-B. Perrier ; ibid. 1134, point de vue Y. Mayaud ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2017. 237 ; Constitutions 2017. 337, Décision ; RSC 2017. 385, obs. B. de Lamy ; Cons. const. 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC, D. 2017. 354 ; AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner ; Constitutions 2017. 91, chron. A. Cappello ; ibid. 187, chron.)

Mots clés: TERRORISME; CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Entreprise individuelle terroriste; Consultation habituelle de sites terroristes; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Pascal Beauvais. L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.75. ⟨halshs-02245512⟩