Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme

Guillaume Beaussonie (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; Loi n° 2017-1248 du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ; Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

Mots clés: TERRORISME; Répression; Lutte contre le terrorisme

Domaines: Droit

Guillaume Beaussonie. Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.777. ⟨halshs-02245506⟩