Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 24 oct. 2017, n° 16-85.975, publié au Bulletin)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE HOMICIDE INVOLONTAIRE Personne morale Personne morale de droit public Collectivité territoriale Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire
Résumé	fr (Crim. 24 oct. 2017, n° 16-85.975, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-16
Numéro	04
Page/Identifiant	738
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, HOMICIDE INVOLONTAIRE, Personne morale, Personne morale de droit public, Collectivité territoriale, Réparation du préjudice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245499

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245499 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Responsabilités pénale et civile d'un groupement de collectivités territoriales pour homicide involontaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.738. ⟨halshs-02245499⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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