Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 17 oct. 2017, n° 16-87.249, publié au Bulletin ; Crim. 31 oct. 2017, n° 16-83.683, publié au Bulletin)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction
Résumé	fr (Crim. 17 oct. 2017, n° 16-87.249, publié au Bulletin ; Crim. 31 oct. 2017, n° 16-83.683, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-16
Numéro	04
Page/Identifiant	733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2018/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245498

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 20:18:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02245498, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02245498 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.733. ⟨halshs-02245498⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction

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