Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait

Stéphane Detraz (1, 2)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine

(Crim. 20 avr. 2017, n° 15-86.227, à paraître, AJ pénal 2017. 343, obs. S. Pellé ; RTD com. 2017. 461, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2017, comm. 97, obs. J.-H. Robert)

Mots clés: DOUANE; Infraction douanière; Visite et saisie douanière

Domaines: Droit

Stéphane Detraz. Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.567. ⟨halshs-02245484⟩